La SAS France Valley Foncière Europe est engagée dans la recherche d’impact environnemental et social répondant aux objectifs de développement durable fixés par l’ONU numéros 8 et 15. A ce titre, cette solution d’investissement relève de l’article 9 de la classification du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) de l’Union Européenne. Autrement dit, la SAS a un objectif d’amélioration de la situation en matière d’environnement et de relations sociales.

La SAS France Valley Foncière Europe a obtenu le label Greenfin.
Cet outil de référence, créé et soutenu par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, garantit aux investisseurs, institutionnels comme particuliers, que le produit d’investissement contribue effectivement au financement de la transition énergétique et écologique.

Construit en additionnant un rendement annuel net moyen sur 10 ans de l’ordre de 1% (par nature irrégulier et non garanti) et l’évolution potentielle de la valeur des parts (à la hausse ou à la baisse – il existe un risque de perte en capital), l’objectif de gestion de la SAS est une performance d’environ 2,5% par an (net de frais et de commission de souscription), en moyenne sur 10 ans. Cet objectif n’est pas garanti, il se fonde sur des hypothèses qui pourraient ne pas se réaliser.

La liquidité n’est pas garantie. La foncière est à capital variable.
La liquidité peut donc être organisée par un mécanisme dit de « retrait/souscription », commun avec les SCPI : le produit des nouvelles souscriptions est utilisé en priorité pour racheter les parts des Actionnaires sortants ; la liquidité est donc fonction des demandes de souscription d’actions enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des actions ou sur le prix de cession. La Société de Gestion a également pour objectif (non garanti) de conserver 10% de trésorerie afin d’assurer de la liquidité, dans le cas où le marché du retrait/souscription serait bloqué. En dernier ressort, la Foncière pourra céder des actifs forestiers, ce qui n’est pas garanti et peut prendre du temps. Attention : la liquidité n’est pas garantie, que ce soit en termes de délai ou de prix ; la cession des actions sur le marché secondaire peut s’avérer difficile et nécessiter un délai pour trouver un acquéreur ; les conditions de cession des actions en termes de prix peuvent varier en fonction du temps.

• Holdings d’investissement : l’investissement dans la Foncière peut permettre de bénéficier du dispositif de remploi de produit de cession dans le cadre de la cession de parts d’entreprise apportées à une holding (Dispositif 150-0 B ter du CGI), en contrepartie d’un risque de perte en capital.
• Exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), sans limite de montant (sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote du Fonds).

Il n’existe pas de possibilité de couverture du risque sanitaire. C’est ici la variété des essences et l’anticipation sur le réchauffement climatique qui permettra de le limiter. S’agissant du risque tempête et incendie, l’objectif est de le couvrir par une assurance, mais France Valley étudiera les possibilités de couverture au cas par cas, en fonction des offres d’assurance existantes et de leurs conditions. Ce n’est donc pas systématique.

• Frais à l’investissement (éventuels droits d’entrée, commission de souscription). Il n’y a pas de frais de sortie ;
• Frais récurrents de gestion, qui viennent en déduction du rendement du patrimoine de la SAS ;
• Frais liés aux acquisitions des actifs forestiers, qui sont capitalisés dans la valeur des actions de la SAS.

L’investissement forestier, bien qu’assis sur un actif tangible, ne présente pas de garantie en capital, la valeur d’une forêt étant sujette aux fluctuations de l’offre et de la demande. France Valley ne peut apporter de garantie sur le rendement ou l’évolution de la valeur des actions. En outre, les avantages fiscaux ci-dessus ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun, qui doit être examinée individuellement. Par ailleurs la liquidité des actions n’est pas garantie. Plus spécifiquement, l’investissement forestier est sujet aux risques météo (tempêtes, gel, sécheresse), aux incendies et aux risques sanitaires (champignons, insectes); ce dernier ne peut être assuré, la couverture des deux premiers est étudiée au cas pas cas.