Transmettre un patrimoine
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Vous voulez transmettre un patrimoine et des valeurs ?
Les grands patrimoines forestiers et viticoles privés français se transmettent de génération en génération, dans un cadre fiscal attractif. Grâce à nos solutions vos héritiers pourront en bénéficier eux aussi, et vous aurez non pas une forêt ou une parcelle de vigne, mais tout un portefeuille de parts de forêts françaises ou de vignes en Champagne dans votre patrimoine. Ce sont aussi des valeurs que vous transmettrez : la gestion sur le temps long, la recherche d'impact environnemental et social.
La fiscalité de la transmission avec les GFI France Valley
Historique
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Première loi en 1930 du sous-secrétaire à l'agriculture SEROT il y a plus de 90 ans.
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Amendée par Max MONICHON en 1959, sénateur, qui étend la loi SEROT aux Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG).
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Aujourd'hui, on met en avant MONICHON car seules les dispositions de son amendement sont applicables.
Conditions
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Régime d'exploitation normale pendant 30 ans : Direction Départementale des Territoires (DDT).
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Garantie de gestion durable pendant 30 ans : Plan Simple de Gestion (PSG).
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En cas de décès ou de donation (DMTG) :
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Déposer un dossier à la DDT où le GFI a investi.
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Délivrance de certificats annexés à l'acte notarié, qui permet au notaire de faire les calculs d'abattement – valables 6 mois.
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Mécanisme
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Abattement de 75 % sur la quote-part « Monichon » du groupement ; il peut exister une différence entre la quote-part investie en forêt et la valeur « Monichon » retenue par la DDT.
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Pas de limite d'âge, de montant ou de durée de détention : avantage des groupements de France Valley.
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La valeur de 75 % d'abattement a plusieurs explications :
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On estime que dans une forêt, 75 % de sa valeur provient du bois sur pied, et 25 % provient du sol.
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Le but était d'éviter le morcellement.
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Spécificités de France Valley
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L'édition des certificats Monichon est limitée à 1200 Euros TTC, quelque soit le montant du nombre de forêts détenues.
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Pas de durée de détention minimale
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Véhicule disponible à tout moment : le GFI France Valley Patrimoine.
Focus sur la fiscalité des successions et des donations avec les Groupements Forestiers
La forêt détenue au travers d’un Groupement Forestier permet de diminuer considérablement les droits dûs lors d’une donation ou d’une succession : abattement de 75% sur la valeur des forêts pour calculer les droits de transmission (donation et succession). En contrepartie le Groupement Forestier prend un engagement de gestion durable de la forêt pendant 30 ans.
Si les parts sont achetées (parts existantes) un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire. Si les parts sont souscrites (parts nouvelles), ce délai de détention n’existe pas. Cependant, si les parts sont nouvelles il est probable que vous investissiez dans un nouveau Groupement Forestier, qui n’a donc pas encore réalisé d’acquisition de forêts. Or l’abattement de 75%, s’agissant des Groupements Forestiers, fonctionne par transparence, sur les forêts détenues uniquement. Ainsi un Groupement Forestier dont la valeur de part serait de 100 euros, mais dont l’actif ne serait constitué qu’à 50% de forêt et le solde de trésorerie, ne permettrait de bénéficier de l’avantage que partiellement : la valeur de part retenue pour le calcul des droits de transmission serait de 50 (valeur des forêts) x 0,25% + 50 (trésorerie) = 72,5 euros. Il vous faudra donc attendre un peu, que le Groupement Forestier réalise ses investissements, pour bénéficier pleinement du dispositif sur les transmissions. Comptez environ 2 ans. Le Gérant du Groupement Forestier doit donc communiquer à votre notaire la valeur retenue au moment de la transmission des parts.
Notez que vous pouvez bénéficier de cet avantage de votre vivant, en procédant à une donation à (aux) héritier(s) de votre choix.
Cette réduction s’applique sans limite de montant.
Exemple sur une transmission de 60.000 €
Taux d’investissement en Forêts françaises de 80% (non garanti) ; transmission (donation ou succession) en ligne directe (ascendants et descendants) ; patrimoine de 2.000.000 €
16.200 € d’économie sur les droits : 10.800 €(1) à régler au lieu de 27.000 €(2)
(1) L’exonération de droits est de 75%, sur 80% de l’investissement. De ce fait, seuls 24.000 € des 60.000 € investis sont taxés en termes de droits de mutation, la taxation étant de 45% (ici sur la fraction du patrimoine supérieure à 1,8 M€).
(2) Les droits de mutation entrent dans la tranche à 45%.
Attention pour parfaitement calculer il conviendrait de retirer la commission de souscription lors de votre investissement qui est prélevé par la Société de Gestion. Par ailleurs, notez que les héritiers récupèrent non pas de la trésorerie mais des parts de Groupements Forestiers dont la liquidité n’est pas garantie et qui comportent des risques. Par ailleurs cette réduction est obtenue en contrepartie d’un engagement de gestion durable des forêts pendant 30 ans. Cet engagement est tenu par le Groupement Forestier et non par l’investisseur, qui n’est pas obligé de conserver ses parts pendant cette durée.
N’oublions jamais que la fiscalité ne fait pas l’intérêt d’une solution d’investissement. Ce sont avant tout ses caractéristiques intrinsèques. D’autre part, la forêt n’est pas une niche fiscale : la fiscalité particulière des Groupements Forestiers résulte de la prise en compte de leur nature et de leurs contraintes :
- Cycle de vie supérieur à celui d’une mutation de patrimoine dans une génération humaine (20 à 25 ans suffisent pour un peuplier, mais il faut compter 70 à 80 ans pour les résineux et 150 à 220 ans pour le chêne). C’est ce qui explique que l’exonération importante de droits de succession ait été maintenue depuis 1930.
- Une valeur moyenne patrimoniale de 25% (le foncier) et une valeur d’exploitation de 75% (valeur sur pied), ce qui explique la forte exonération d’IFI qui taxe la propriété seulement et pas les récoltes à venir.
- La rentabilité modeste des forêts est une autre raison de la mise en place de ces dispositifs fiscaux.
Par ailleurs, la fiscalité dépend de la situation de chacun et doit être étudiée individuellement.
Les Groupements Forestiers bénéficient d’une fiscalité très favorable des revenus de coupes de bois, imposés au forfait cadastral. Ce sont des Société Civiles dites transparentes : comme pour une SCPI, les revenus ne sont pas imposés au niveau du Groupement Forestier mais de celui des associés. Le Gérant du Groupement Forestier doit donc vous communiquer chaque année les éléments vous permettant de remplir votre déclaration. Par ailleurs du fait de ce caractère civil, la responsabilité des associés n’est pas limitée à leurs apports, comme nous le rappelons régulièrement sur ce site.
La fiscalité de la transmission avec les Groupements Fonciers Viticoles
Mécanisme
Pour faciliter le portage du foncier viticole, sa transmission bénéficie d'un abattement de 75% jusqu'à 300.000 € transmis à chaque donataire puis 50% au-delà.
Conditions
Ce dispositif est accordé en contrepartie de la location à un exploitant et de la conservation des parts pendant 7 ans (2 ans par l'investisseur puis 5 ans par le donataire). Si la conservation est portée à 5 ans par le donataire, l'abattement de 75% pourra porter sur une somme de 500.000 €.
Les produits compatibles avec cette fiscalité de la transmission
L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
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Autres besoins couverts par nos produits
Réduire son impôt sur le revenu
18% de réduction IR
En contrepartie du risque de perte en capital et d’une durée de blocage des parts. L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
Diversifier son
patrimoine
Posséder des parts de fonds d’Actifs Naturels, décorrélés des marchés financiers et avec une faible volatilité. Il existe un risque de perte en capital.
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Avoir de l'impact
Avoir un impact positif sur l’environnement grâce à une gestion durable et certifiée des actifs.
L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
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Une équipe dédiée
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