Transmettre un patrimoine

Focus sur la fiscalité des successions et des donations avec les Groupements Forestiers

La fiscalité dépend de la situation de chacun et doit être étudiée individuellement.

La forêt détenue au travers d’un Groupement Forestier permet de diminuer considérablement les droits dûs lors d’une donation ou d’une succession : abattement  de 75% sur la valeur des forêts pour calculer les droits de transmission (donation et succession). En contrepartie le Groupement Forestier prend un engagement de gestion durable de la forêt pendant 30 ans.

Si les parts sont achetées (parts existantes) un délai de détention de 2 ans avant la donation ou la succession est nécessaire. Si les parts sont souscrites (parts nouvelles), ce délai de détention n’existe pas. Cependant, si les parts sont nouvelles il est probable que vous investissiez dans un nouveau Groupement Forestier, qui n’a donc pas encore réalisé d’acquisition de forêts. Or l’abattement de 75%, s’agissant des Groupements Forestiers, fonctionne par transparence, sur les forêts détenues uniquement. Ainsi un Groupement Forestier dont la valeur de part serait de 100 euros, mais dont l’actif ne serait constitué qu’à 50% de forêt et le solde de trésorerie, ne permettrait de bénéficier de l’avantage que partiellement : la valeur de part retenue pour le calcul des droits de transmission serait de 50 (valeur des forêts) x 0,25% + 50 (trésorerie) = 72,5 euros. Il vous faudra donc attendre un peu, que le Groupement Forestier réalise ses investissements, pour bénéficier pleinement du dispositif sur les transmissions. Comptez environ 2 ans. Le Gérant du Groupement Forestier doit donc communiquer à votre notaire la valeur retenue au moment de la transmission des parts.

Notez que vous pouvez bénéficier de cet avantage de votre vivant, en procédant à une donation à (aux) héritier(s) de votre choix.

Cette réduction s’applique sans limite de montant.

N’oublions jamais que la fiscalité ne fait pas l’intérêt d’une solution d’investissement. Ce sont avant tout ses caractéristiques intrinsèques. D’autre part, la forêt n’est pas une niche fiscale : la fiscalité particulière des Groupements Forestiers résulte de la prise en compte de leur nature et de leurs contraintes :

• Cycle de vie supérieur à celui d’une mutation de patrimoine dans une génération humaine (20 à 25 ans suffisent pour un peuplier, mais il faut compter 70 à 80 ans pour les résineux et 150 à 220 ans pour le chêne). C’est ce qui explique que l’exonération importante de droits de succession ait été maintenue depuis 1930.
• Une valeur moyenne patrimoniale de 25% (le foncier) et une valeur d’exploitation de 75% (valeur sur pied), ce qui explique la forte exonération d’IFI qui taxe la propriété seulement et pas les récoltes à venir.
• La rentabilité modeste des forêts est une autre raison de la mise en place de ces dispositifs fiscaux.
  Par ailleurs, la fiscalité dépend de la situation de chacun et doit être étudiée individuellement.

Les Groupements Forestiers bénéficient d’une fiscalité très favorable des revenus de coupes de bois, imposés au forfait cadastral. Ce sont des Société Civiles dites transparentes : comme pour une SCPI, les revenus ne sont pas imposés au niveau du Groupement Forestier mais de celui des associés. Le Gérant du Groupement Forestier doit donc vous communiquer chaque année les éléments vous permettant de remplir votre déclaration. Par ailleurs du fait de ce caractère civil, la responsabilité des associés n’est pas limitée à leurs apports, comme nous le rappelons régulièrement sur ce site.

L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.