Apport-cession (150-0 B ter)

Vous voulez faire un investissement en Apport-Cession (150-0 B ter) ?

Un dirigeant (ou un Actionnaire) souhaitant céder les titres d’une société dont il est Actionnaire, peut recourir au régime dit de « l’Apport-Cession » et, dans certaines conditions, reporter sine die la plus value générée lors de la vente. 

Si le dirigeant (ou un Actionnaire) a apporté les titres de sa société à une holding qu’il contrôle, au moins trois ans avant la cession des titres, il peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value. En effet, la holding qui vend les titres de la société plus de trois ans après leur apport n'est pas imposée. Mais le plus souvent, les dirigeants apportent leurs titres dans une holding peu de temps avant de céder leur société. 

De ce fait, ils ne respectent pas le délai de 3 ans. Si la cession par la holding des titres de la société intervient dans les 3 ans suivant l’apport des titres, la holding peut conserver le bénéfice du report d'imposition en réinvestissant, dans un délai de 24 mois suivant la cession des titres de la société, au moins 60% du produit de cession dans une PME éligible : activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (dont la SAS France Valley Foncière Europe). 

En outre, il sera nécessaire que la holding conserve ces actions au moins 12 mois. Outre ce délai de détention fiscale, en contrepartie, l’investisseur prend un risque de perte en capital. Enfin, l’investisseur reste libre quant à l’allocation des 40% non investis.

Les produits compatibles avec l'Apport-Cession (150-0B Ter)

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France Valley Foncière Europe

Fonciere Europe - Forêt dImnas
Des forêts en Europe pour un produit éligible au dispositif de l'apport-cession (art. 150-0B ter du C.G.I).
Capitalisation :
85 M€
55 forêts sur
+ 6 000 hectares
Risque de perte en capital et de liquidité
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Foncière Champenoise France Valley I

Marfaux Belval
Plus de 20 vignobles en Champagne pour un produit éligible au dispositif de l'apport-cession (art. 150-0B ter du C.G.I).
Capitalisation :
27 M€
26 exploitations sur
+ 20 hectares
Risque de perte en capital et de liquidité

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Autres besoins couverts par nos produits

À partir de 1 000 €

Réduire son impôt sur le revenu

18% de réduction IR
En contrepartie du risque de perte en capital et d’une durée de blocage des parts. L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer. 

À partir de 1 000 €

Diversifier son
patrimoine

Posséder des parts de fonds d’Actifs Naturels, décorrélés des marchés financiers et avec une faible volatilité. Il existe un risque de perte en capital.
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À partir de 1 000 €

Préparer une transmission

75% d’exonération de droits de succession et donation 
En contrepartie d’un engagement d’exploitation durable sur 30 ans pris par le groupement forestier.

L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.

Exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière

Tous nos produits basés sur des Actifs Naturels bénéficient de 100% d’exonération d’IFI
Sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote et en contrepartie d'un risque de perte en capital.

Une équipe dédiée
à votre écoute

Paul Sineau
Responsable clientèle privée
Charlotte Fusin
Responsable clientèle privée