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Vous voulez réduire vos Impôts sur le Revenu en contrepartie d'un risque de perte en capital ?
L'investissement forestier s'inscrit dans une logique de temps long, il faut plusieurs dizaines d’années pour qu’un arbre arrive à maturité et la gestion forestière est complexe, notamment pour faire face au changement climatique.
Conscient de ces contraintes, l'État a mis en place des mesures fiscales pour encourager l'investissement forestier.
Ces mesures sont accordées en contrepartie des risques associés à cet investissement : de liquidité, de perte en capital, d’exploitation, de revenus et de blocage des parts. Consultez France Valley ou votre conseiller habituel pour tout complément d’information.
Le dispositif IR-PME de réduction d’Impôt sur le Revenu
En souscrivant aux produits éligibles, vous pouvez obtenir 18% de réduction d’Impôt sur le Revenu (art.199 terdecies 0-A du CGI) :
En contrepartie d’un blocage minimal des parts de 5 ans ½* à 7 ans et d’un risque de perte en capital - la durée de conservation conseillée est de 10 ans - dans la limite d’une souscription de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple, soit une réduction d’impôt respectivement de 9.000 euros et 18.000 euros. Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros mais l’excédent au-delà du plafond est reportable les 4 années suivantes sous conditions.
*Condition de durée de blocage : jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
Réduction IR
en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Le dispositif IR-PME de réduction d’Impôt sur le Revenu pour notre fonds Agridurable I
L’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu à hauteur de 25% de son investissement (dispositif dit IR-PME amélioré pour les Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale), dans la limite du plafonnement des niches fiscales de 10.000 €, pour un investissement de 50.000 € pour un célibataire à 100.000 € pour un couple, en contrepartie d’une durée de blocage des parts de 7 ans et d’un risque de perte en capital.
Il n'existe pas de marché secondaire et la revente des actions n'est pas garantie à l'issue de la période de conservation conseillée. Lorsque ce délai n'est pas respecté, la réduction d'impôt sur le revenu fait l'objet d'une reprise.
Réduction IR
en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Bon à savoir
L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
Les produits compatibles avec cette réduction d’Impôts sur le Revenu
Comparer tous nos produits en un clin d'oeil
Pour vous aider dans votre choix, utilisez notre tableau de comparaison de tous nos produits
Autres besoins couverts par nos produits
Diversifier son patrimoine
Posséder des parts de fonds d’Actifs Naturels, décorrélés des marchés financiers et avec une faible volatilité. Il existe un risque de perte en capital.
Préparer une
transmission
75% d’exonération de droits de succession et donation. En contrepartie d’un engagement d’exploitation durable sur 30 ans.
Avoir de l'impact
Avoir un impact positif sur l’environnement grâce à une gestion durable et certifiée des actifs.
L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
Exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière
Tous nos produits basés sur des Actifs Naturels bénéficient de 100% d’exonération d’IFI
Sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote.
Fiscalité à la revente des parts
Lorsque vous vendez vos parts du groupement forestier, vous êtes redevable de l’impôt si vous avez réalisé une plus-value. Le régime des plus-values immobilières des particuliers s’applique alors.
Un abattement pour durée de détention s’applique à la plus-value éventuelle en fonction de la date d’acquisition des parts. Cet abattement diffère pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux.
La plus-value après abattement est soumise à un taux forfaitaire de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,20 %.
Durée de détention | Abattement impôt sur le revenu | Abattement prélèvement sociaux |
---|---|---|
Entre 0 et 5 ans | Pas d'abattement | Pas d'abattement |
Entre 6 et 21 ans | 6% par année de détention | 1.65% par année de détention |
La 22ème année | 4% par année de détention | 1.6% par année de détention |
Entre la 23ème et la 30ème année | Exonération totale | 9% par année de détention |
La 31ème année | Exonération totale | Exonération totale |