L’Encyclo des Actifs Naturels

Le Plan Simple de Gestion

Un cadre durable pour la gestion forestière ?

Le Plan Simple de Gestion (PSG) est un document de planification forestière qui encadre la gestion durable des bois et forêts appartenant à un même propriétaire. Il fixe les objectifs de production, de protection et de valorisation des espaces forestiers sur une période donnée.

Depuis la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 (article 30), le PSG est devenu obligatoire pour toute propriété forestière privée atteignant une surface de 20 hectares (contre 25 hectares auparavant), que ce soit sous la forme d’une parcelle d’un seul tenant ou d’un ensemble de parcelles totalisant 20 hectares, situées dans une même zone géographique définie par décret.

Ce document fixe les grandes orientations de gestion de la forêt française sur une durée de 10 à 20 ans, avec une approche durable, visant à valoriser le patrimoine forestier tout en préservant les écosystèmes. Il s’inscrit dans un processus plus large d’acquisition forestière, qui comporte plusieurs points de vigilance à anticiper dès la phase juridique – cf. notre article sur les étapes clés de l'acquisition d'une forêt.

Le PSG n’est pas seulement un outil de planification  : c’est aussi un document réglementaire opposable, qui engage juridiquement le propriétaire une fois validé. Il doit respecter les opérations programmées, notamment les coupes. Toute modification significative du plan (ex. coupe non prévue, changement d’objectifs sylvicoles) doit être approuvée par le CRPF. En cas de non-respect, certaines sanctions ou pertes d’aides publiques peuvent s’appliquer.

Forêt de Creney (Grand Est) - GFI France Valley Patrimoine

Que contient un PSG ?

Le PSG comprend notamment :

• Les informations administratives sur la propriété (propriétaire, surface, localisation),
• Une analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux,
• Un bilan de la gestion passée,
• Une description des peuplements forestiers et leur cartographie,
• Les objectifs de gestion pour chaque type de peuplement,
• Un programme de coupes et de travaux, planifié par parcelle ou sous-parcelles

Un outil stratégique pour le propriétaire

Le PSG aide le propriétaire à organiser la gestion de sa forêt selon les objectifs qu’il souhaite atteindre : production de bois, préservation de la biodiversité, accueil du public, protection des sols ou du paysage…

Il définit :

• L’état initial de la forêt (essences, peuplements, sols…),
• Les interventions prévues : coupes, plantations, travaux sylvicoles,
• Un calendrier d’actions sur la durée du plan,
• Des objectifs à court, moyen et long terme.

Une fois validé par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) et la DDT (Direction départementale des territoires), le PSG fournit un cadre réglementaire clair et peut donner accès à certaines aides publiques.

Un engagement pour une forêt productive et résiliente

Mettre en place un PSG permet de :

• Assurer une production régulière de bois, tout en préservant la qualité des peuplements,
• Maintenir ou restaurer la biodiversité, en intégrant les zones humides ou les habitats d’espèces sensibles,
• Favoriser le stockage du carbone et renforcer la résilience de la forêt face aux aléas climatiques (sécheresse, maladies, tempêtes…).

Le PSG contribue ainsi à assurer un renouvellement durable de la forêt.

En pratique

Le PSG peut être rédigé par le propriétaire lui-même, ou avec l’appui d’un expert forestier ou d’un gestionnaire forestier agréé. Le CRPF met à disposition des modèles types et accompagne les propriétaires tout au long de la démarche.

France Valley respecte des Plans Simples de Gestion des forêts de chaque Groupement Forestier d’Investissement, validés par les Centres Régionaux de la Propriété Forestière, qui intègrent notamment les contraintes de zonages environnementaux (Natura 2000, Directives Oiseaux ZNIEFF de type 1 ou 2, protection de zones de captage d’eau…).