Guide gratuit de la transmission de patrimoine avec les forêts et les vignes
Investir dans des fonds forestiers et viticoles peut constituer une option pour diversifier son patrimoine tout en préparant sa transmission.
En contrepartie de risques de perte en capital, de liquidité, de blocage des parts et de durabilité. L'avantage fiscal dépend de votre situation individuelle et peut évoluer dans le temps.
Résumé du guide : découvrez les mécanismes permettant d'optimiser potentiellement une donation ou une succession via ces actifs tangibles, tout en prenant en compte les risques de perte en capital, de liquidité et de durabilité.
Guide gratuit de la transmission (succession ou donation) associée à l'investissement dans des forêts ou des vignes
Ce document de référence est structuré pour apporter une information complète sur la fiscalité et le fonctionnement des Groupements Forestiers d’Investissement (GFI) et des Groupements Fonciers Viticoles (GFV). En contrepartie de risques de perte en capital, de liquidité, de blocage des parts, de durabilité et d'effet de levier.
1. Les fondements de la transmission de patrimoine avec les forêts
Le guide revient sur l'intérêt d'intégrer des forêts dans une stratégie de transmission.
- Loi Sérot (1930) et Amendement Monichon (1959) : le guide détaille ces piliers législatifs qui soutiennent la gestion durable des forêts françaises
2. Comprendre l'abattement de 75 % en cas de succession ou donation
Un chapitre entier du guide est dédié au mécanisme de l'abattement fiscal lors d'une donation ou d'une succession.
- Le principe : seuls 25 % de la valeur forestière des parts sont soumis aux droits de mutation, les 75 % restants étant exonérés.
- Les conditions : le guide précise que cet avantage est soumis à un engagement de gestion durable (Plan Simple de Gestion) pris par le groupement pour une durée de 30 ans.
- Application de l'abattement pour les héritiers : le document explique qu'en cas de succession, l'abattement peut s'appliquer sans démarche particulière si le groupement respecte les conditions légales. Cependant, ces résultats sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la situation individuelle de chaque investisseurs et de la législation fiscale en vigueur.
L'avantage fiscal dépend de votre situation individuelle et peut évoluer dans le temps. Ces investissements comportent des risques de blocage des parts, de liquidité, de perte en capital et de durabilité.
3. Exemples pratiques et calculs fiscaux de la transmission avec les forêts
Pour illustrer l'impact de l'investissement dans les actifs naturels, le guide propose des simulations chiffrées.
Il analyse notamment l'effet d'une transmission de 150 000 € via un GFI, mettant en évidence la différence d'assiette taxable par rapport à une transmission classique.
4. Les fonds viticoles : une alternative de transmission
Le guide ouvre également une réflexion sur les vignes via les Groupements Fonciers Viticoles (GFV).
Ces fonds viticoles sont proposés comme une alternative pour diversifier son patrimoine.
Vous donner toutes les clés avec la connaissance des risques
L’investissement dans les Actifs Naturels est un investissement financier qui présente un certain nombre de risques :
Risque de liquidité
La liquidité est dépendante de la demande d'investisseurs pour investir dans nos produits. La sortie n'est possible que s'il existe une contrepartie à la souscription. La liquidité n'est pas garantie et il n'existe pas de marché secondaire. Il est donc important de ne pas investir des capitaux dont vous pourriez avoir besoin rapidement. En outre cet investissement doit s'envisager sur une période de 10 ans minimum.
Risque de perte en capital
Nos produits n’offrent pas de garantie en capital. La valeur des parts variera, à la hausse ou à la baisse, avec la valeur du foncier, ce qui peut entrainer une perte partielle ou totale du capital investi. La rentabilité de cet investissement n'est pas non plus garantie.
Risque d’exploitation et sur les revenus
Exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur. Les actifs naturels sont soumis aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et les risques phytosanitaires. Le risque de perte de marché et de mévente du produit d’exploitation peuvent aussi dégrader les revenus.
Risque de blocage des parts
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d’impôts, leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de Groupements Forestiers d'Investissement (GFI), notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.
Risque de durabilité
ll existe des risques ESG, ou risques de durabilité, correspondant à des évènements ou situations dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Télécharger le guide gratuit sur la transmission avec les forêts et les vignes
Pour comprendre les modalités de fonctionnement, les frais et les risques détaillés de ces solutions, vous pouvez télécharger notre guide pratique.