Guide gratuit de l'Apport-Cession (article 150-0 B ter du CGI) avec les forêts et les vignes
La cession d'une entreprise est une étape clé qui nécessite une stratégie de réinvestissement adaptée. Investir dans des fonds forestiers et viticoles permet de diversifier son patrimoine tout en bénéficiant potentiellement et sous conditions de mécanismes fiscaux spécifiques.
En contrepartie de risques de perte en capital, de liquidité, de blocage des parts et de durabilité. L'avantage fiscal dépend de votre situation individuelle et peut évoluer dans le temps.
Résumé du guide : découvrez comment le dispositif 150-0 B ter du CGI peut s'appliquer à ces actifs tangibles tout en prenant en compte les risques de perte en capital, de liquidité et de durabilité.
Guide gratuit du remploi de produit de cession à travers l'investissement dans des fonds forestiers et viticoles
Ce document est conçu comme un outil pédagogique pour comprendre le mécanisme du report d'imposition et fournir une vue d'ensemble sur les solutions d'investissements dans les fonds forestiers et viticoles.
1. Comprendre le mécanisme de l'apport-cession
Le guide explicite le fonctionnement du dispositif de l'article 150-0 B ter du CGI, qui permet de reporter l'imposition des plus-values lors de la vente de titres de sociétés.
- Le principe en trois temps : le guide décompose le processus : l'apport des titres à une holding, la cession de ces titres, puis le réinvestissement obligatoire d'au moins 70 % du produit de cession dans des activités éligibles pour maintenir le report. Il est important de noter que l'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de l'investisseur et peut évoluer avec la législation fiscale.
- La pérennité du dispositif : le document précise les conditions de conservation des titres (minimum 5 ans) et les délais de réinvestissement (dans les 3 ans suivant la cession).
2. Réinvestir dans les forêts et les vignes
Un chapitre central est dédié au choix des fonds forestiers et viticoles pour le réemploi des fonds.
- Les actifs forestiers : le guide présente des solutions comme la Foncière Europe, permettant de diversifier son patrimoine sur des actifs forestiers à travers plusieurs pays européens.
- Les actifs viticoles : il explore également le réinvestissement dans des terroirs viticoles d'exception, notamment en Champagne ou en Bourgogne, via des structures foncières dédiées.
3. Les avantages fiscaux complémentaires
Au-delà du report de plus-value, le guide aborde d'autres aspects fiscaux liés à l'investissement dans les fonds forestiers et viticoles :
- Exonération d'IFI : sous certaines conditions de détention (moins de 10 % du capital), ces investissements peuvent offrir une exonération totale d'Impôt sur la Fortune Immobilière.
- Transmission : le guide mentionne les cas de purge définitive de la plus-value, notamment lors d'une succession ou sous conditions lors d'une donation.
L'avantage fiscal dépend de votre situation individuelle. Ces investissements comportent des risques de blocage des parts, de liquidité, de perte en capital et de durabilité.
Vous donner toutes les clés avec la connaissance des risques
L’investissement dans les Actifs Naturels est un investissement financier qui présente un certain nombre de risques :
Risque de liquidité
La liquidité est dépendante de la demande d'investisseurs pour investir dans nos produits. La sortie n'est possible que s'il existe une contrepartie à la souscription. La liquidité n'est pas garantie et il n'existe pas de marché secondaire. Il est donc important de ne pas investir des capitaux dont vous pourriez avoir besoin rapidement. En outre cet investissement doit s'envisager sur une période de 10 ans minimum.
Risque de perte en capital
Nos produits n’offrent pas de garantie en capital. La valeur des parts variera, à la hausse ou à la baisse, avec la valeur du foncier, ce qui peut entrainer une perte partielle ou totale du capital investi. La rentabilité de cet investissement n'est pas non plus garantie.
Risque d’exploitation et sur les revenus
Exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur. Les actifs naturels sont soumis aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et les risques phytosanitaires. Le risque de perte de marché et de mévente du produit d’exploitation peuvent aussi dégrader les revenus.
Risque de blocage des parts
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d’impôts, leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de Groupements Forestiers d'Investissement (GFI), notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.
Risque de durabilité
ll existe des risques ESG, ou risques de durabilité, correspondant à des évènements ou situations dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
Télécharger le guide gratuit sur le réinvestissement apport-cession avec les forêts et les vignes
Pour comprendre les modalités de fonctionnement, les frais et les risques détaillés de ces solutions, vous pouvez télécharger notre guide pratique.