Investissement En Apport-Cession

Experts Comptables : l'Apport-Cession avec France Valley

En tant qu’expert-comptable, vous avez surement parmi votre clientèle des dirigeants qui s’apprêtent à céder des titres de leur société et pourraient recourir au régime fiscal dit de l’apport-cession (Article 150-0 B ter du CGI). France Valley propose une gamme de fonds d'investissements alternatifs (FIA) investis dans des actifs forestiers, viticoles et agricoles potentiellement éligibles à ce régime fiscal.

France Valley est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers depuis 2014, expert européen des solutions d’investissement et de patrimoine en actifs naturels, notamment forestiers, viticoles et agricoles. Nous travaillons avec de nombreux cabinets d’experts-comptables en France sur ce sujet du remploi de produit de cession.

Réinvestissement minimum

Au moins 60% du produit de cession doit être réinvesti dans une PME éligible. Nos fonds, axés sur des actifs naturels, répondent à ces critères et exigent une conservation des titres d’au moins 12 mois.

Délai de réinvestissement

24 mois maximum après la cession.

Durée minimum de conservation

Les titres acquis doivent être conservés au moins 12 mois. Cette contrainte s'intègre à une stratégie long terme, les investissements en actifs naturels ayant un horizon conseillé de 10 ans.

Exonération IFI

La détention doit rester inférieure à 10% du capital et des droits de vote. Cette condition est remplie automatiquement avec les fonds France Valley où nous veillons à ce que le ratio d'emprise d'un investisseur ne soit pas trop élevé.

Montant minimum d’investissement

107 090 €

Capitalisation au 01/12/2025

171 M€

Actifs naturels au 01/12/2025

136 forêts

(+12 000 hectares)

Échelle de risque

1 2 3 4 5 6 7

Géographie	11 pays en Europe
Essences	Feuillus et résineux
Maturités	Plantations, bois moyen et gros bois
Destination	Forêt de rendement et de capitalisation
Environnement	Fonds labélisé Greenfin et classifié Article 9 SFDR
Cadre fiscal	100% d’exonération d’IFI*

Fonds ELTIF : fonds d’investissement européen, au sens du règlement UE 2015/760 du 29 avril 2015, destiné à financer des projets de long terme en mobilisant l’épargne des investisseurs, avec un cadre réglementé et un horizon d’investissement souvent long.

La SAS France Valley Foncière Europe a été agréée ELTIF en date du 14 novembre 2025 par l’Autorité des Marchés Financiers. Un ELTIF pourrait ne pas être adapté à des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement potentiellement illiquide à long terme.

Durée de détention : 1 an de détention minimale. La durée de détention recommandée est de 10 ans.

*Exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière : tous nos produits basés sur des forêts, des vignes et des terres agricoles bénéficient de 100% d’exonération d’IFI.
Sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote. L'avantage fiscal dépend de chaque investisseur et peut évoluer dans le temps.

Risque de liquidité

La liquidité est dépendante de la demande d'investisseurs pour investir dans nos produits. La sortie n'est possible que s'il existe une contrepartie à la souscription. La liquidité n'est pas garantie et il n'existe pas de marché secondaire. Il est donc important de ne pas investir des capitaux dont vous pourriez avoir besoin rapidement. En outre cet investissement doit s'envisager sur une période de 10 ans minimum.

Risque de perte en capital

Nos produits n’offrent pas de garantie en capital. La valeur des parts variera, à la hausse ou à la baisse, avec la valeur du foncier, ce qui peut entrainer une perte partielle ou totale du capital investi. La rentabilité de cet investissement n'est pas non plus garantie.

Risque d’exploitation et sur les revenus

Exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur. Les actifs naturels sont soumis aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et les risques phytosanitaires. Le risque de perte de marché et de mévente du produit d’exploitation peuvent aussi dégrader les revenus.

Risque de blocage des parts

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d’impôts, leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de Groupements Forestiers d'Investissement (GFI), notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.

Risque de durabilité

ll existe des risques ESG, ou risques de durabilité, correspondant à des évènements ou situations dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Perspectives

La croissance des arbres peut influencer la valeur de l’actif
Une demande de bois globale en forte hausse
Le prix de l’hectare peut évoluer dans le temps

Une diversification adaptée

Des actifs tangibles, peu présents dans les patrimoines des clients privés

Un actif potentiellement durable

Potentielle protection contre l’inflation : corrélation positive à l’indice de hausse des prix principalement pour les actifs forestiers, le bois étant une matière première
Les forêts, un des plus importants puits de carbone naturel permettant de répondre à de nombreux ODD

Sur dix ans, la classe d’actifs forestière a affiché une évolution favorable, comparable à celle d’autres placements diversifiés, avec une volatilité historiquement faible du fait de valorisations périodiques par expertise. Cette classe d’actifs se caractérise par une faible liquidité et un horizon d’investissement long terme. Les comparaisons avec d’autres classes d’actifs doivent être interprétées avec prudence compte tenu des méthodologies différentes

Foncière Champenoise France Valley I

Plus de 20 vignobles en Champagne pour un produit éligible au dispositif de l’apport-cession (art. 150-0B ter du C.G.I)

Capitalisation :

31 M€

29 exploitations sur

+ 21 hectares

Risque de perte en capital et de liquidité

À partir de 100 016 €
Minimiser son impact environnemental
Sans s’exposer à l’IFI
Diversifier son patrimoine avec des vignes
Classification SFDR 9
Accès au catalogue de bouteilles des viticulteurs

SCA France Valley Bourgogne Excellence I

Des vignobles en Bourgogne pour un produit éligible à la réduction de l’impôt sur le revenu (IR-PME), accessible dès 1 000 €

Capitalisation cible : 8 M€ (non garantie)

Côte de Nuits :

Gevrey-Chambertin, Chambolle Musigny

Risque de perte en capital et de liquidité

À partir de 1 000 €
Réduction d'Impôts sur le Revenu
Minimiser son impact environnemental
Sans s’exposer à l’IFI
Diversifier son patrimoine avec des vignes
Classification SFDR 9
Accès au catalogue de bouteilles de vin (Gevrey‑Chambertin...)

Investir en Apport-Cession (150-0 B ter)

Un dirigeant ou un actionnaire souhaitant procéder à la cession de titres d’une société dont il est actionnaire peut recourir au régime fiscal dit de l’Apport-Cession, prévu à l’article 150-0 B ter du CGI. Ce régime d’apport-cession de titres à une holding permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value de cession des titres.

Concrètement, si les titres sont apportés à une holding contrôlée par le dirigeant ou l’actionnaire au moins trois ans avant leur cession, alors la plus-value d’apport bénéficie d’un report d’imposition. Ainsi, en cas de cession des titres par la holding plus de trois ans après l’apport, aucune imposition immédiate n’est due : la plus-value est reportée sine die.

Cependant, dans la pratique, de nombreux dirigeants procèdent à l’apport de titres à une holding peu de temps avant la vente. Dans ce cas, si la cession des titres par la holding intervient dans un délai inférieur à trois ans, le report d’imposition peut être maintenu à condition de respecter certaines conditions prévues par l’article 150-0 B ter du CGI.

La principale condition est le réinvestissement d’au moins 60% du produit de cession dans un délai de 24 mois, dans une PME éligible exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (remploi de produit de cession, réinvestissement apport-cession).

Le succès de l'opération d'Apport-Cession repose sur le respect scrupuleux de conditions d'éligibilité précises. La holding doit être contrôlée par le dirigeant cédant, condition qui garantit que l'opération s'inscrit dans une logique patrimoniale personnelle et non dans un montage purement spéculatif. L'avantage fiscal dépend de chaque investisseur et peut évoluer dans le temps.

Experts Comptables : l'Apport-Cession avec France Valley

Investir dans nos fonds d'actifs naturels c'est :

Diversifier ses actifs

Contribuer à la gestion durable des forêts et des vignes

Investir dans des actifs naturels

Vous êtes intéressé ?

L'investissement forestier avec notre fonds SAS France Valley Foncière Europe