SAS France Valley Foncière Europe
La SAS France Valley Foncière Europe bénéficie de l'Apport Cession (art. 150-0 B ter du CGI)
Ce véhicule a pour objectif d’acquérir et exploiter de manière durable des forêts situées en Europe. A cet effet, il offre un fort degré de diversification géographique, l’univers d’investissement couvrant aussi bien la région scandinave, l’Europe centrale mais également l’Irlande. Ces forêts sont acquises au regard d’un cahier des charges très strict établi par l’équipe d’investissement (qualité des sols, diversité des essences, caractéristiques climatiques, maturité des bois…). Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une diversification patrimoniale en s’exposant sur des actifs tangibles disposant de fortes qualités environnementales, peu corrélés aux marchés financiers. Il existe un risque de perte en capital.
Dossier de souscriptionPatrimoine
Choix des forêts
Pourquoi choisir la SAS France Valley Foncière Europe ?
Un investissement responsable
La SAS France Valley Foncière Europe est engagée dans la recherche d’impact environnemental et social répondant aux objectifs de développement durable fixés par l’ONU numéros 8 et 15. A ce titre, ces solutions d’investissement relèvent de l’article 9 de la classification du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) de l’Union Européenne. Autrement dit, ces solutions d’investissement ont un objectif d’amélioration de la situation en matière d’environnement et de relations sociales.
En savoir plusPerformances
La liquidité n'est pas garantie. La foncière est à capital variable. La liquidité peut donc être organisée par un mécanisme dit de « retrait/souscription », commun avec les SCPI : le produit des nouvelles souscriptions est utilisé en priorité pour racheter les parts des Actionnaires sortants ; la liquidité est donc fonction des demandes de souscription d’actions enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des actions ou sur le prix de cession. La Société de Gestion a également pour objectif (non garanti) de conserver 10% de trésorerie afin d'assurer de la liquidité, dans le cas où le marché du retrait/souscription serait bloqué. En dernier ressort, la Foncière pourra céder des actifs forestiers, ce qui n'est pas garanti et peut prendre du temps. Attention : la liquidité n'est pas garantie, que ce soit en termes de délai ou de prix ; la cession des actions sur le marché secondaire peut s'avérer difficile et nécessiter un délai pour trouver un acquéreur ; les conditions de cession des actions en termes de prix peuvent varier en fonction du temps.
Liquidité des actions
La liquidité n'est pas garantie. La foncière est à capital variable. La liquidité peut donc être organisée par un mécanisme dit de « retrait/souscription », commun avec les SCPI : le produit des nouvelles souscriptions est utilisé en priorité pour racheter les parts des Actionnaires sortants ; la liquidité est donc fonction des demandes de souscription d’actions enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des actions ou sur le prix de cession. La Société de Gestion a également pour objectif (non garanti) de conserver 10% de trésorerie afin d'assurer de la liquidité, dans le cas où le marché du retrait/souscription serait bloqué. En dernier ressort, la Foncière pourra céder des actifs forestiers, ce qui n'est pas garanti et peut prendre du temps. Attention : la liquidité n'est pas garantie, que ce soit en termes de délai ou de prix ; la cession des actions sur le marché secondaire peut s'avérer difficile et nécessiter un délai pour trouver un acquéreur ; les conditions de cession des actions en termes de prix peuvent varier en fonction du temps.
Fiscalité
Holdings d’investissement : l’investissement dans la Foncière peut permettre de bénéficier du dispositif de remploi de produit de cession dans le cadre de la cession de parts d’entreprise apportées à une holding (Dispositif 150-0 B ter du CGI), en contrepartie d'un risque de perte en capital. Exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), sans limite de montant (sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote du Fonds).
Assurances
Il n’existe pas de possibilité de couverture du risque sanitaire. C’est ici la variété des essences et l’anticipation sur le réchauffement climatique qui permettra de le limiter. S’agissant du risque tempête et incendie, l’objectif est de le couvrir par une assurance, mais France Valley étudiera les possibilités de couverture au cas par cas, en fonction des offres d’assurance existantes et de leurs conditions. Ce n'est donc pas systématique. Le risque le plus important est celui des tempêtes. La valeur de l'investissement est néanmoins en partie protégée par la nature même de l'actif forestier, qui conserve une valeur foncière significative même en cas de catastrophe naturelle. Les assurances pour couvrir ce risque n'offrent qu'une couverture partielle (plafonnement inférieur à la valeur à l'hectare). Les incendies sont spectaculaires et inquiétants, cependant moins fréquents et moins dévastateurs que les tempêtes, dès lors que les zones les plus risquées sont exclues. Comme pour les tempêtes, les assurances n'existent pas toujours et ne couvrent elles aussi qu'une partie de la valeur à l'hectare. La meilleure des assurances est opérationnelle : variété (sélection de plusieurs massifs forestiers) ; géographique, essences, maturité des peuplements (de la plantation aux boisements arrivés à maturité). En outre, un propriétaire disposant de moyens humains et matériels en direct ou auprès de ses sous-traitants pourra réagir rapidement en cas d’incident afin d'en limiter les effets.
Frais
Frais à l'investissement (éventuels droits d'entrée, commission de souscription). Il n'y a pas de frais de sortie ; Frais récurrents de gestion, qui viennent en déduction du rendement du patrimoine de la SAS ; Frais liés aux acquisitions des actifs forestiers, qui sont capitalisés dans la valeur des actions de la SAS
Comment investir ?
Avant toute souscription d'actions de la SAS, les investisseurs sont invités à prendre connaissance de la Plaquette Commerciale et des Statuts. Ces éléments sont disponibles auprès des professionnels du patrimoine et de France Valley. Il suffit de remplir un bulletin de souscription d'actions de la SAS, de l’envoyer avec le règlement et les pièces demandées, dans les heures qui suivent France Valley vous adressera une attestation de souscription des actions de la SAS.
Plaquette CommercialeOpportunités et risques
Opportunités
d'après France Valley
Risques
d'après France Valley
L’Europe offre de nombreuses possibilités pour construire un patrimoine forestier diversifié en termes d’essences, de géographies et donc de climats, ainsi que de marchés forestiers. La surface forestière Européenne est de plus de 180 millions d’hectares, et regroupe des forêts feuillues (France, Allemagne, Hongrie, Roumanie…), des forêts résineuses (Finlande, Suède, Estonie, Lettonie…), des climats océaniques, continentaux, montagnards… Les pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande ou la Suède, ont une industrie de la transformation très développée, d’autres, moins matures, offrent des opportunités intéressantes de progression (non garanti) de valeur de foncier dans un contexte où les prix de vente du bois, eux, sont assez homogènes et internationaux.
L’investissement dans des actions de SAS forestière est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d’investissement. L’investissement dans des actions de SAS forestière présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :
Risque de perte en capital : la SAS n’offre pas de garantie en capital ; ce type d’activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture en Europe, ainsi que les variations des taux de changes pour les éventuels investissements réalisés dans la Communauté Européenne mais hors zone Euro.
Risques d’exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et, de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. La SAS est également exposée à un risque de perte de marchés en Europe et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition des actions enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des actions ou sur le prix de cession.
Blocage des Actions : l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d’impôts, leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des actions de la SAS, notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.