Vous souhaitez investir via le dispositif d'Apport-Cession (150-0B ter) ?
En contrepartie d'un risque de perte en capital et de liquidité. L'investissement concerne des fonds d’actifs naturels.
Ce mécanisme vous permet de réinvestir le produit de la vente de vos parts d'entreprise, après leur apport à une holding, tout en bénéficiant d'un report d'imposition sur la plus-value.
- Diversifiez votre patrimoine
- Donnez du sens à votre épargne
- 100% d'exonération d'IFI

Investir dans des forêts
ou des vignes
France Valley Foncière Europe

105 000 €
+ 6 000 hectares
Risque de perte en capital et de liquidité
- 112 M€ de capitalisation
- Eligible au dispositif du Remploi Produit de Cession
- Diversifier son patrimoine avec des forêts
- Minimiser son impact environnemental
- Sans s'exposer à l'IFI
- Classification SFDR 9
Foncière Champenoise France Valley I

100 064 €
+ 21 hectares
Risque de perte en capital et de liquidité
- 27M€ de capitalisation
- Eligible au dispositif du Remploi de Produit de Cession
- Minimiser son impact environnemental
- Diversifier son patrimoine avec des vignes
- Sans s'exposer à l'IFI
- Classification SFDR 9
SCA France Valley Bourgogne Excellence I

25 000 €
Chevrey-Chambertin, Chambolle-Musigny..
Risque de perte en capital et de liquidité
- En cours de capitalisation
- Diversifier son patrimoine avec des vignes
- Eligible au dispositif du Remploi de Produit de Cession
- Minimiser son impact environnemental
- Sans s'exposer à l'IFI
- Classification SFDR 9
L'exonération d'impôt sur la fortune immobilière
Tous nos produits basés sur des Actifs Naturels bénéficient de 100% d'exonération IFI. Sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote.
Mécanisme de l'apport-cession

Si le dirigeant (ou un Actionnaire) a apporté les titres de sa société à une holding qu’il contrôle, au moins trois ans avant la cession des titres, il peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value. En effet, la holding qui vend les titres de la société plus de trois ans après leur apport n'est pas imposée. Mais le plus souvent, les dirigeants apportent leurs titres dans une holding peu de temps avant de céder leur société.
De ce fait, ils ne respectent pas le délai de 3 ans. Si la cession par la holding des titres de la société intervient dans les 3 ans suivant l’apport des titres, la holding peut conserver le bénéfice du report d'imposition en réinvestissant, dans un délai de 24 mois suivant la cession des titres de la société, au moins 60% du produit de cession dans une PME éligible : activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (dont la SAS France Valley Foncière Europe ou la SA Foncière Champenoise France Valley I).
En outre, il sera nécessaire que la holding conserve ces actions au moins 12 mois. Outre ce délai de détention fiscale, en contrepartie, l’investisseur prend un risque de perte en capital.
Enfin, l’investisseur reste libre quant à l’allocation des 40% non investis.
Autres besoins couverts par nos produits
Diversifier son patrimoine
Les fluctuations observées sur la valorisation des forêts et terres viticoles, sont généralement moins marquées que sur d’autres classes d’actifs. Nous vous rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et qu’il est important de limiter ce type d’investissement à une part réduite de votre portefeuille.
Préparer une
transmission
75% d’exonération de droits de succession et donation. En contrepartie d’un engagement d’exploitation durable sur 30 ans.
Avoir de l'impact
Grâce à une gestion durable et certifiée des actifs, ce fonds vise à minimiser son impact environnemental.
L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.
Vous donner toutes les clés avec la connaissance des risques
L’investissement dans les Actifs Naturels est un investissement financier qui présente un certain nombre de risques :
Risque de liquidité
La liquidité est dépendante de la demande d'investisseurs pour investir dans nos produits. La sortie n'est possible que s'il existe une contrepartie à la souscription. La liquidité n'est pas garantie et il n'existe pas de marché secondaire. Il est donc important de ne pas investir des capitaux dont vous pourriez avoir besoin rapidement. En outre cet investissement doit s'envisager sur une période de 10 ans minimum.
Risque de perte en capital
Nos produits n’offrent pas de garantie en capital. La valeur des parts variera, à la hausse ou à la baisse, avec la valeur du foncier, ce qui peut entrainer une perte partielle ou totale du capital investi. La rentabilité de cet investissement n'est pas non plus garantie.
Risque d’exploitation et sur les revenus
Exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur. Les actifs naturels sont soumis aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et les risques phytosanitaires. Le risque de perte de marché et de mévente du produit d’exploitation peuvent aussi dégrader les revenus.
Risque de blocage des parts
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d’impôts, leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de Groupements Forestiers d'Investissement (GFI), notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.
Risque de durabilité
ll existe des risques ESG, ou risques de durabilité, correspondant à des évènements ou
situations dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’ils surviennent, pourraient avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
France Valley, une société de gestion spécialisée dans les Actifs Naturels
Agréée par l’autorité des Marchés Financiers (AMF) depuis 2014 N° GP-14000035
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forêts
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