Apport Cession
(art. 150-0 B ter du CGI)

France Valley, référence de l'investissement forestier, propose, en partenariat avec les professionnels du Patrimoine, une solution élégante pour bénéficier d'une franchise d'impôt sur la plus-value de cession des titres d'une société apportés à sa holding.

Principes de l'Apport-Cession

Un dirigeant (ou un Actionnaire) d’entreprise souhaitant céder les titres d’une société dont il est Actionnaire, pour bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, peut recourir au régime dit de « l’Apport-Cession » et, dans certaines conditions, reporter sine die la plus value générée lors de la vente : si le dirigeant (ou un Actionnaire) a apporté les titres de sa société à une holding qu’il contrôle, au moins trois ans avant la cession des titres, il peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value : la holding qui vend les titres de la société plus de trois ans après leur apport n'est pas imposée.

Le plus souvent, les dirigeants apportent leurs titres dans une holding peu de temps avant de céder leur société. De ce fait, ils ne respectent pas le délai de 3 ans. Ils ont alors la possibilité de réinvestir dans une entreprise, en contre-partie d'un risque de perte en capital.

En effet, si la cession par la holding des titres de la société intervient dans les 3 ans suivant l’apport des titres, la holding peut conserver le bénéfice du report d'imposition en réinvestissant, dans un délai de 24 mois suivant la cession des titres de la société, au moins 60% du produit de cession dans une PME éligible : activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole (dont la SAS France Valley Entrepreneurs) ou financière. En outre, il sera nécessaire que la holding conserve ces actions au moins 12 mois. Outre ce délai de détention fiscal, en contrepartie, l’investisseur prend un risque de perte en capital. Enfin, l’investisseur reste libre quant à l’allocation des 40% non investis.

"Le dirigeant d'entreprise, qui veut bénéficier du régime du report d'imposition, a pris des risques pendant toute sa vie professionnelle, et sera soucieux de les limiter lors de la cession de son entreprise"

Une solution forestière

La SAS France Valley Enretreneur est une société qui acquière et exploite des forêts. Les investisseurs bénéficient ainsi, pour le réinvestissement de leur produit de cession, des caractéristiques de cet actif foncier :

- Faible volatilité
- Décorrélation des marchés financiers
- Un risque opérationnel inférieur à celui d'une PME classique
- Une performance (non garantie), qui se construit avec les coupes de bois et l'évolution du prix à l'hectare, dont France Valley pense qu'il va progresser sur le long terme (non garanti).

Cet investissement comporte des risques, dont les suivants :

- Le prix à l'hectare peut baisser, il y a donc un risque de perte en capital
- le rendement, modeste, sera irrégulier et dépendra du marché du bois
- la liquidité de l'investissement n'est pas garantie

Pour en savoir plus ...

Les actions de la SAS France Valley Entrepreneurs ne font pas l’objet d’une opération de démarchage au sens de l’article L.341-1 du Code Monétaire et Financier et ne sont présentées que sur demande. Elle ne font pas l’objet d’une Offre au Public au sens de l’&article L.411-1 du Code Monétaire et Financier.