SAS France Valley Foncière Europe

La SAS France Valley Foncière Europe bénéficie de l'Apport Cession (art. 150-0 B ter du CGI)

Ce véhicule a pour objectif d’acquérir et exploiter de manière durable des forêts situées en Europe. A cet effet, il offre un fort degré de diversification géographique, l’univers d’investissement couvrant aussi bien la région scandinave, l’Europe centrale mais également l’Irlande. Ces forêts sont acquises au regard d’un cahier des charges très strict établi par l’équipe d’investissement (qualité des sols, diversité des essences, caractéristiques climatiques, maturité des bois…). Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une diversification patrimoniale en s’exposant sur des actifs tangibles disposant de fortes qualités environnementales, peu corrélés aux marchés financiers. Il existe un risque de perte en capital.

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Patrimoine

Les forêts de la SAS France Valley Foncière Europe, réparties sur plusieurs pays européens, sont constituées d’essences variées, en majorité 64% résineux, 35% feuillus. La SAS France Valley Foncière Europe est présente en Finlande, en Lituanie, en Lettonie, en Suède, en Irlande, en Roumanie, en Slovaquie ainsi qu’en France.  Cette diversification, souhaitable, n’élimine par les risques associés à cet investissement : il existe un risque de perte en capital.
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Choix des forêts

France Valley recherche, étudie et négocie l’acquisition des forêts. Ce choix est réalisé en fonction de la station forestière (sols, pluviométrie, températures historiques, accès, pentes, expositions…) et des peuplements (essences, densités, qualités, état sanitaire, débouchés). Toutes les forêts font en outre l’objet d’une contre-expertise par un Expert Forestier indépendant.
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Pourquoi choisir la SAS France Valley Foncière Europe ?

Un investissement responsable

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La gestion forestière de la SAS France Valley Foncière Europe répond à 5 des 17 objectifs de développement durable (ODD). A ce titre, cette solution d’investissement relève de l’article 9 de la classification du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) de l’Union Européenne. Autrement dit, la SAS a un objectif d’amélioration de la situation en matière d’environnement et de relations sociales.

Label Greenfin

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La SAS France Valley Foncière Europe a obtenu le label Greenfin.
Cet outil de référence, créé et soutenu par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, garantit aux investisseurs, institutionnels comme particuliers, que le produit d’investissement contribue effectivement au financement de la transition énergétique et écologique.

Performances

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La performance de l’investissement forestier est la somme : du rendement d’exploitation net des Forêts (qui n’est pas garanti), et de l’évolution de la valeur des actions (capitalisation à la hausse ou à la baisse), qui dépend de l’évolution de la valeur des Forêts.

Liquidité

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La liquidité peut être organisée par un mécanisme dit de « retrait/souscription », commun avec les SCPI : le produit des nouvelles souscriptions est utilisé en priorité pour racheter les parts des Actionnaires sortants ; la liquidité est donc fonction des demandes de souscription d’actions enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des actions ou sur le prix de cession. La Société de Gestion a également pour objectif (non garanti) de conserver 10% de trésorerie afin d’assurer de la liquidité, dans le cas où le marché du retrait/souscription serait bloqué. En dernier ressort, la Foncière pourra céder des actifs forestiers, ce qui n’est pas garanti et peut prendre du temps.

Fiscalité

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Holdings d’investissement : l’investissement dans la Foncière peut permettre de bénéficier du dispositif de remploi de produit de cession dans le cadre de la cession de parts d’entreprise apportées à une holding (Dispositif 150-0 B ter du CGI), en contrepartie d’un risque de perte en capital.

Exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), sans limite de montant (sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote du Fonds).

Assurances

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Il n’existe pas de possibilité de couverture du risque sanitaire. C’est ici la variété des essences et l’anticipation sur le réchauffement climatique qui permettra de le limiter. S’agissant du risque tempête et incendie, l’objectif est de le couvrir par une assurance, mais France Valley étudiera les possibilités de couverture au cas par cas, en fonction des offres d’assurance existantes et de leurs conditions. Ce n’est donc pas systématique.

Frais

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Frais à l’investissement (éventuels droits d’entrée, commission de souscription). Il n’y a pas de frais de sortie ;

Frais récurrents de gestion, qui viennent en déduction du rendement du patrimoine de la SAS ;

Frais liés aux acquisitions des actifs forestiers, qui sont capitalisés dans la valeur des actions de la SAS.

Risques

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L’investissement forestier, bien qu’assis sur un actif tangible, ne présente pas de garantie en capital, la valeur d’une forêt étant sujette aux fluctuations de l’offre et de la demande. France Valley ne peut apporter de garantie sur le rendement ou l’évolution de la valeur des actions. En outre, les avantages fiscaux ci-dessus ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun, qui doit être examinée individuellement. Plus spécifiquement, l’investissement forestier est sujet aux risques météo (tempêtes, gel, sécheresse), aux incendies et aux risques sanitaires (champignons, insectes); ce dernier ne peut être assuré, la couverture des deux premiers est étudiée au cas pas cas.

Echelle de risque

Documentation

Plaquette Commerciale

Présentation de la solution d’investissement : avantages fiscaux, frais, risques…

Plaquette

Informations sur la durabilité

Ce produit financier, 100% aligné à la taxonomie, a pour stratégie d’investissement l’achat de foncier forestier avec pour objectif durable la protection de la biodiversité et l’atténuation du changement climatique. L’atteinte de ces objectifs sera mesurée à l’aide de deux indicateurs de durabilité, qui serviront également d’indicateurs attestant que ce produit ne porte pas d’atteintes significatives à d’autres facteurs de durabilité. Ce sont des indicateurs vérifiés en interne par France Valley et audités annuellement par la société Novethic.

Documentation

Informations précontractuelles

Les fonds article 9 ont un objectif d’investissement durable. La Foncière Europe investit dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental.

Informations

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