Vous souhaitez investir via le dispositif d'Apport-Cession (150-0B ter) ?

En contrepartie d'un risque de perte en capital et de liquidité.                          L'investissement concerne des fonds d’actifs naturels.       

Ce mécanisme vous permet de réinvestir le produit de la vente de vos parts d'entreprise, après leur apport à une holding, tout en bénéficiant d'un report d'imposition sur la plus-value.

  • Diversifiez votre patrimoine
  • Donnez du sens à votre épargne
  • 100% d'exonération d'IFI                      
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Investir dans des forêts10-1/
ou des vignesraisins

Les produits compatibles avec l'Apport-Cession (150-0B Ter)

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France Valley Foncière Europe

Fonciere Europe - Forêt dImnas
Des forêts en Europe pour un produit éligible au dispositif de l'apport-cession (art. 150-0B ter du C.G.I).
A partir de :
105 000 €
77 forêts sur
+ 6 000 hectares
Risque de perte en capital et de liquidité
  • 112 M€ de capitalisation
  • Eligible au dispositif du Remploi Produit de Cession
  • Diversifier son patrimoine avec des forêts
  • Minimiser son impact environnemental
  • Sans s'exposer à l'IFI
  • Classification SFDR 9
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Foncière Champenoise France Valley I

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Plus de 20 vignobles en Champagne pour un produit éligible au dispositif de l'apport-cession (art. 150-0B ter du C.G.I).
A partir de :
100 064 €
28 exploitations sur
+ 21 hectares
Risque de perte en capital et de liquidité
  • 27M€ de capitalisation
  • Eligible au dispositif du Remploi de Produit de Cession
  • Minimiser son impact environnemental
  • Diversifier son patrimoine avec des vignes
  • Sans s'exposer à l'IFI
  • Classification SFDR 9
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SCA France Valley Bourgogne Excellence I

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Des vignobles en Bourgogne dans la prestigieuse Côte de Nuits, pour un produit éligible au dispositif de l'apport-cession (art. 150-0B ter du C.G.I).
A partir de :
25 000 €
Des vignes en Bourgogne
Chevrey-Chambertin, Chambolle-Musigny..
Risque de perte en capital et de liquidité
  • En cours de capitalisation
  • Diversifier son patrimoine avec des vignes
  • Eligible au dispositif du Remploi de Produit de Cession
  • Minimiser son impact environnemental
  • Sans s'exposer à l'IFI
  • Classification SFDR 9

L'exonération d'impôt sur la fortune immobilière

Tous nos produits basés sur des Actifs Naturels bénéficient de 100% d'exonération IFI. Sous condition de détention de moins de 10% du capital et des droits de vote.

Mécanisme de l'apport-cession

MECANISME 150 0 B TER

Si le dirigeant (ou un Actionnaire) a apporté les titres de sa société à une holding qu’il contrôle, au moins trois ans avant la cession des titres, il peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value. En effet, la holding qui vend les titres de la société plus de trois ans après leur apport n'est pas imposée. Mais le plus souvent, les dirigeants apportent leurs titres dans une holding peu de temps avant de céder leur société. 

De ce fait, ils ne respectent pas le délai de 3 ans. Si la cession par la holding des titres de la société intervient dans les 3 ans suivant l’apport des titres, la holding peut conserver le bénéfice du report d'imposition en réinvestissant, dans un délai de 24 mois suivant la cession des titres de la société, au moins 60% du produit de cession dans une PME éligible : activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (dont la SAS France Valley Foncière Europe ou la SA Foncière Champenoise France Valley I). 

En outre, il sera nécessaire que la holding conserve ces actions au moins 12 mois. Outre ce délai de détention fiscale, en contrepartie, l’investisseur prend un risque de perte en capital. 
Enfin, l’investisseur reste libre quant à l’allocation des 40% non investis.

Autres besoins couverts par nos produits

À partir de 1 000 €

Diversifier son patrimoine

Les fluctuations observées sur la valorisation des forêts et terres viticoles, sont généralement moins marquées que sur d’autres classes d’actifs. Nous vous rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et qu’il est important de limiter ce type d’investissement à une part réduite de votre portefeuille.

À partir de 1 000 €

Préparer une
transmission

75% d’exonération de droits de succession et donation. En contrepartie d’un engagement d’exploitation durable sur 30 ans.

À partir de 1 000 €

Avoir de l'impact

Grâce à une gestion durable et certifiée des actifs, ce fonds vise à minimiser son impact environnemental.

L'avantage fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. La réglementation fiscale est susceptible d'évoluer.

Vous donner toutes les clés avec la connaissance des risques

L’investissement dans les Actifs Naturels est un investissement financier qui présente un certain nombre de risques :

France Valley, une société de gestion spécialisée dans les Actifs Naturels

Agréée par l’autorité des Marchés Financiers (AMF) depuis 2014 N° GP-14000035

4.8 €M

d’actifs gérés

+ de 450

forêts

20000

Investisseurs

11 ans

d'ancienneté

Une équipe dédiée
à votre écoute

Paul Sineau
Paul Sineau
Responsable clientèle privée
Charlotte Fusin-2
Charlotte Fusin
Responsable clientèle privée