Les Groupements Forestiers d’Investissement enfin reconnus

Les Groupements Forestiers d’Investissement enfin reconnus

Les Groupements Forestiers d’Investissement enfin reconnus

Le 4 octobre dernier, le Conseil des ministres a rendu fonctionnel les Groupements Forestiers d’Investissement en promulguant les derniers textes législatifs indispensables à leur existence. Un cadre attendu par la profession qui, maintenant, va veiller à la sortie rapide des mesures d’accompagnement.

 

« A l’heure où la finance verte et la transition écologique intéressent les investisseurs, nous nous réjouissons que la forêt dispose enfin d’un véhicule de placement et de collecte de capitaux comme toutes les autres classes d’actifs » déclare Pierre Achard, président de l’Association des Sociétés et groupements Fonciers et Forestiers (ASFFOR) qui poursuit, « cette structure permettra de clarifier et d’organiser l’offre auprès des investisseurs particuliers ou institutionnels ». En effet, le Conseil des Ministres, via l’ordonnance n° 2017-1432 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, rend fonctionnels les Groupements Forestiers d’Investissement. Les GFI sont désormais soumis aux mêmes règles de gouvernance, de sécurité, d’information et de commercialisation que les autres classes d’actifs et en particulier les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) : les GFI figurent maintenant dans le même paragraphe du code monétaire et financier que les SCPI.

 

Ce fonds d’investissement alternatif par objet, dédié à la forêt, sera en mesure de procéder par offre au public pour la diffusion des parts. Autre avantage, au sein d’une même société de gestion les groupements forestiers qu’elle gère auront la possibilité de fusionner pour créer un GFI. « En se rassemblant, nous serons en mesure d’offrir des véhicules de taille plus importante, capable de proposer une meilleure dispersion des risques, d’organiser la liquidité des parts en appliquant les règles qui régissent le fonctionnement du marché secondaire des SCPI » précise Pierre Achard.

Suite à la présentation de l’ordonnance par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les Groupements Forestiers d’Investissement sont désormais considérés comme des instruments financiers à part entière. Si ce texte ne sera pas appliqué avant le premier trimestre 2018, il convient à présent de rédiger, avec les autorités de tutelle que sont le régulateur, l’AMF, la direction générale du trésor et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, les mesures d’accompagnement. « Nous travaillons d’ores et déjà aux différents textes d’application (décret et règlement général de l’AMF). A ce propos la démarche volontariste de l’AMF, à laquelle nous sommes sensibles, permettra aux GFI d’être opérationnels dans les meilleurs délais, c’est ce qu’attendent les sociétés de gestion dont les groupements adhèrent à l’ASFFOR » ajoute Pierre Achard.

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